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Modalités de demande de subvention

Les projets financés doivent obligatoirement s’inscrire dans l’une des actions LEADER du Pays et obligatoirement en complémentarité avec d’autres subventions publiques, non européennes. Pour plus de renseignements sur ces autres subventions, vous pouvez vous adresser au Conseil Général et au Conseil Régional : www.vendee.fr/guide-des-subventions-de-la-vendee ; www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/aides-regionales

Les chefs d’entreprises, élus de collectivités, présidents d’association, responsables d’un organisme public peuvent bénéficier de ces fonds européens.

Avant d’engager toute dépense, l’équipe LEADER assiste toute personne portant un projet pour le montage du dossier de demande de subvention et vérifie s’il s’inscrit dans la stratégie de territoire.

Les différentes étapes pour une demande de subvention s’organisent comme suit :

1- Montage du dossier, lettre d’intention et accompagnement du porteur,
2- Dépôt du dossier et vérification de l’éligibilité,
3- Passage en Comité de Programmation pour sélection et validation,
4- Conventionnement,
5- Réalisation du projet et transmission des pièces administratives et financières,
6- Transmission-contrôle-paiements.


Documents en téléchargement :

Modalités de demande de subvention :
Dossier complémentaire à la demande cerfa de subvention pour les porteurs de projets sur le Pays du Symptamm (DOC 156 Ko)
Formulaire dispositifs 312-321-323D-323E-331-341B_PDL (DOC 398 Ko)
Formulaire unique dispositif 111 B (DOC 291 Ko)
Modalités de communication et de publicité (DOC 1294 Ko)
Notice générale (PDF 333 Ko)

Modalités de demande de paiement :
Notice explicative de demande de paiement (DOC 1309 Ko)
Liste des pièces justificatives de paiement (XLS 70 Ko)
Formulaire de demande de paiement_431_PdL (DOC 1656 Ko)
Annexe2 Attestation de versement des cofinancements (DOC 30 Ko)
Annexe3 Attestation de recouvrement des cofinancements (DOC 33 Ko)
Modalités de communication et de publicité (DOC 1294 Ko)
Tableau du temps passé sur l'action (XLS 21 Ko)